Déclaration de Paris 2011
Présentée par M. Louis-Georges Tin,
Président de République et Diversité, le Do Tank de la diversité
La « Déclaration de Paris 2011 » constitue un appel à la société française en général, et aux candidats à la présidentielle de 2012 en particulier. Elle a été présentée par Louis-Georges Tin, à la fin du séminaire organisé à Paris, le 13 juillet 2011, à l'Assemblée Nationale, par le Do Tank « République et Diversité ». Elle propose de mettre en place des mécanismes transversaux, permettant de faire progresser d'une manière globale la prise en compte de l'égalité et de la diversité en France.
Ce séminaire a été organisé en partenariat avec l’Institut Robert Schuman pour l’Europe, La Charte de la Diversité, l’Egide, Euronews, Respect Magazine notamment. Il rassemblait des personnalités éminentes de la société civile comme Ahmed El Khadiri, Délégué Général d’Animafac, Ghaleb Bencheikh El-Hocine, présentateur de l’émission « Islam » sur France 2, Président de la Conférence Mondiale des Religions pour la Paix, Edouard Boccon-Gibod, Président du « Comité Diversité » du groupe TF1, Dr Marouane Bouloudhnine, Chirurgien, Président National de Mosaïc, Conseiller Municipal de la Ville de Nice, subdélégué à la Santé et au Sport, Christophe Caresche, Député du XVIIIe arrondissement de Paris, Jean Digne, Président du Musée du Montparnasse, Ex-Directeur de l’AFAA (actuel Institut Français), Carine Favier, Présidente du Planning familial, Marie-Christine Forget-Labrousse, Responsable RSE & mission handicap de Peugeot Citroën, Florence Gabay, Vice-présidente de l'Institut Robert Schuman pour l'Europe (IRSE), Thierry Geoffroy, Représentant Direction Générale AFNOR, Label Diversité, Olivier Harland, Responsable de la Mission Différences de France Télévision, Sonia Imloul, Présidente de Respect93, Catherine Léon, Professeur agrégé de Mathématiques, Formatrice pour le rectorat de Paris, Vice-présidente de l’IRSE, Jacques Lizé, ex-Président de SOS Homophobie, Chargé de mission au Paris Foot Gay, Brigitte Raynaud, Magistrat, Secrétaire générale du Conseil national des villes, Maurice Rieutord s.j., Secrétaire Général et Membre fondateur de l'Institut Robert Schuman pour l’Europe, Kag Sanoussi, Secrétaire Général de La Charte de la Diversité, Jean-Marie Sellès, Directeur Ressources Humaines d'Égide, Aziz Senni, Fondateur-Président du conseil de surveillance du fond d’investissement BAC (Business Angel des Cités), Louis-Georges Tin, président de République et Diversité, président du Comité IDAHO, vice-président du CRAN, Claudine Tisserand, Présidente par intérim du CRAN, Patrice Tripoteau, Directeur du pôle action nationale de l'APF (Association des Paralysés de France), Michel Zarka, Président France d’Oliver Wyman Delta.
Pour mieux lutter contre les discriminations, trois propositions ont été faites en conclusion de ce séminaire. Il conviendrait en effet de créer :
1/ Un Ministère d'Etat pour la promotion l'égalité et de la diversité
2/ Un Intergroupe parlementaire pour la promotion de l'égalité et de la diversité
3/ Un Observatoire international pour la promotion de l'égalité et de la diversité
1/ Un Ministère d'Etat consacré à l'égalité et à la diversité
En France, la lutte contre les discriminations est souvent sous-traitée aux associations, dont les moyens sont évidemment très limités, et qui ne peuvent se substituer à la puissance publique. Par ailleurs, au niveau des gouvernements, la promotion de la diversité et de l'égalité est le plus souvent traitée de manière incohérente.
Dans la configuration actuelle, par exemple, il y a un secrétariat d'Etat à la jeunesse, et les dossiers liés aux personnes âgées sont dans un autre ministère. Dès lors, comment construire une politique intergénérationnelle ? Les banlieues sont prises en charge par un ministère dédié (mais presque sans ressource), donnant au monde rural le sentiment d'être délaissé, puisqu'il est noyé dans les attributions diverses du ministère de l'agriculture. Dès lors, comment créer une solidarité entre les territoires ? La lutte contre le racisme est au ministère de l'intérieur et de l'immigration. Est-ce vraiment une bonne idée ? L'égalité hommes-femmes et le handicap sont réunis au ministère de la cohésion sociale, mais la lutte contre l'homophobie et la transphobie n'a aucun lieu. Pourquoi donc ? Il y a, certes, un commissariat à la diversité et à l'égalité, mais par rapport au ministère de la politique de la ville et au ministère de la cohésion sociale, n'est-il pas redondant ? Et si ce n'est pas le cas, pourquoi du coup est-il hors gouvernement, sans budget, sans administration, et sans visibilité?
Bref, en l'état actuel des choses, les initiatives ministérielles qui existent parfois sont tout à fait clairsemées, dispersées, sans lisibilité, et laissées à la bonne volonté des ministères, dont l'agenda est déjà chargé, et qui n'ont pas l'impression que ce soit là leur priorité. En réalité, ce qu'il faut, c'est un véritable ministère d'Etat, qui rassemble la lutte contre toutes les discriminations, afin que la promotion de la diversité et de l'égalité soit forte et cohérente. Car ce souci du vivre ensemble n'est pas un supplément d'âme: c'est un préalable à toute politique. En 2012, dans le prochain gouvernement, il faudra un ministère d'Etat consacré à la diversité et à l'égalité. Ce sera, à n'en pas douter, une innovation démocratique remarquable. Ce sera un signal fort pour la France de demain.
2/ Un Intergroupe parlementaire pour la promotion de l'égalité et de la diversité
La vie politique française est marquée par les clivages partisans, et à l’Assemblée nationale, la coopération entre droite et gauche est peu fréquente. Pourtant, elle devrait être plus régulière, notamment sur les questions comme les discriminations, qui devraient transcender les clivages partisans. On dit souvent que la lutte contre les discriminations a progressé en France grâce à l'Europe. C'est vrai. Mais c'est d'abord grâce aux intergroupes du Parlement européen, où le travail collaboratif, au-delà de ces clivages, a permis des avancées remarquables.
Ce qui a fait la force de l’Europe, c’est une culture du dialogue qui se concrétise dans la mise en œuvre des « intergroupes », qui rassemblent des eurodéputés de plusieurs groupes politiques. A côté des commissions ordinaires, se sont créées au fil des années de nombreux intergroupes, sur des thématiques très diverses : l’intergroupe « Egalité des sexes », l’intergroupe « Gai et lesbien », l’intergroupe sur le handicap, l’intergroupe sur les langues régionales, l'intergroupe « Antiracisme-Egalité des droits ». En France, malheureusement, les intergroupes n’existent que de manière limitée. Il en existe un, par exemple, pour réunir les députés de l’Outre-Mer, et il existe une Délégation nationale de l’Assemblée pour les droits de femmes. Nous proposons de créer, à côté de cette délégation, un groupe d'études, puis une délégation sur la lutte contre les autres discriminations.
Les bénéfices de cette structure sont évidents. Elle permettra d’échapper aux enjeux partisans, qui bloquent souvent les avancées : lorsqu’une bonne idée est soumise par l’opposition, elle est refusée par la majorité, et vice versa. Si cette même idée est soumise par un intergroupe réunissant des députés de gauche comme de droite, elle sera plus facilement acceptée par tous. En outre, cette structure permettra d’anticiper les éventuels projets et propositions de lois, pour y inclure un volet diversité. Ainsi, tel ou tel texte sur la création d’entreprises ou sur les médias peut être amélioré si, avant qu’il ne soit voté, on pense à y intégrer un volet pour favoriser la diversité. Enfin, cet intergroupe, travaillant avec la société civile, permettra de penser à toutes les discriminations. Si une mesure est proposée sur un type de discrimination, on pourra immédiatement se demander si elle n'est pas adaptable pour d'autres groupes, également victimes de discriminations. La création d’un intergroupe montrera, enfin, à la nation tout entière l’importance que constitue cette problématique, au cœur de l’égalité républicaine et de notre identité nationale, nécessairement plurielle.
Cet intergroupe offrira des opportunités de discussion au Parlement. Rassemblant les députés volontaires, de tous bords politiques, il favorisera le dialogue et l’information. Il pourrait disposer de moyens matériels (secrétariat, bureaux, etc.), pour travailler efficacement, et organiser des consultations, auditions, rapports d’expertise sur les sujets divers, dans un processus qui s’intègrera naturellement aux organes officiels de l’Assemblée Nationale.
3/ Un Observatoire international pour la promotion de l'égalité et de la diversité
Les discussions publiques en France manquent souvent de recul. Les uns et les autres discutent, débattent, souvent avec passion, mais ne se donnent pas assez l'occasion de regarder à l'étranger les solutions qui ont été proposées pour régler des problèmes plus ou moins similaires. Et si on évoque les expériences étrangères, c'est parfois de manière décontextualisée, pour opposer un « modèle » français à d'autres « modèles », le « modèle » américain, le « modèle » scandinave, le « modèle » allemand, etc. Or, il n'y a pas de « modèle », il n'y a que des possibilités, dont on peut s'inspirer parfois, tout en les adaptant. D'ailleurs, les avancées récentes en matière de lutte contre les discriminations ont souvent été inspirées par des dynamiques extérieures à la France, qu'elles soient européennes ou non. Encore faut-il avoir des éléments d'information précis permettant de connaître, et de comprendre les dispositifs étrangers dont on pourrait ou non s'inspirer.
C'est pourquoi il semble intéressant de constituer en France un observatoire international pour la promotion de l'égalité et de la diversité, afin de constituer un réservoir d'analyses et d'idées, qui soit aussi force de proposition. Cet observatoire pourra intégrer en son sein des personnalités diverses, des experts, des universitaires, des figures reconnues du monde associatif, et pourra faire appel à des expertises à l'étranger, pour nourrir sa réflexion. Ses recommandations permettront de tirer les valeurs républicaines vers le haut, en se fondant sur la base du mieux disant social observé dans les divers pays du monde. Ces propositions pourront être faites à la société tout entière, et notamment à l'intergroupe et au ministère chargés de la promotion de l'égalité et de la diversité.
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