Paul
Vous venez d’acheter une voiture d’occasion et vous vous demandez quels papiers fournir pour le changement de propriétaire ? Pas de panique !
Voici un guide complet pour vous aider à y voir plus clair dans cette démarche administrative incontournable.
Que vous soyez novice ou habitué, suivez le guide pour ne rien oublier et rouler en toute légalité.
Les documents indispensables pour tout changement de propriétaire
Pour changer le nom sur une carte grise d’un nouveau véhicule, plusieurs documents sont nécessaires. Voici la liste des papiers à préparer :
- La carte grise originale du véhicule, barrée et signée par l’ancien propriétaire
- Le formulaire cerfa n°13750 de demande de certificat d’immatriculation
- Le formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession, signé par l’ancien et le nouveau propriétaire
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport ou titre de séjour)
- Le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- Une attestation d’assurance du véhicule en cours de validité
N’oubliez pas que pour les véhicules de plus de 4 ans, vous devrez fournir un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois.
Cas particuliers : documents supplémentaires à prévoir
Certaines situations nécessitent des documents additionnels. Voici quelques cas fréquents :
Pour une société ou une personne morale
- Un extrait Kbis de moins d’un an
- Une copie de la pièce d’identité du dirigeant
Pour une association
- Les statuts de l’association
- Le récépissé d’inscription
- Un justificatif de la nomination du signataire
- La pièce d’identité du président de l’association
Pour un véhicule importé de l’étranger
- La carte grise étrangère originale
- Un quitus fiscal
- Le certificat de conformité européen (COC)
En cas d’héritage
- L’acte notarié indiquant le(s) héritier(s)
- Une lettre de désistement des autres héritiers, le cas échéant
- Une déclaration de non-circulation du véhicule depuis le décès
La procédure pas à pas pour changer de propriétaire
Maintenant que vous avez tous les documents en main, voici les étapes à suivre pour effectuer le changement de propriétaire :
- Préparation des documents : Scannez ou photographiez tous les papiers nécessaires.
- Connexion à France Connect : Rendez-vous sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) et identifiez-vous.
- Déclaration de cession : L’ancien propriétaire doit effectuer cette démarche sur le site de l’ANTS.
- Demande de changement de titulaire : À votre tour de faire la demande, toujours sur le site de l’ANTS ou via l’application Simplimmat.
- Paiement des taxes : Réglez les frais par carte bancaire.
- Téléchargement du CPI : Obtenez votre Certificat Provisoire d’Immatriculation qui vous permettra de circuler pendant un mois.
- Réception de la nouvelle carte grise : Attendez de recevoir votre carte grise définitive par courrier sécurisé, généralement sous 7 jours ouvrés.
Combien coûte un changement de propriétaire ?
Le coût du changement de propriétaire n’est pas fixe. Il dépend de plusieurs facteurs :
- La date de mise en circulation du véhicule
- Le genre du véhicule (voiture particulière, utilitaire, moto…)
- Le nombre de chevaux fiscaux
- Le type d’énergie utilisé (essence, diesel, électrique…)
- Les émissions de CO2
- Votre région de résidence
Chaque région définit le montant unitaire du cheval fiscal applicable. Il faut ajouter une redevance d’acheminement pour l’envoi de la carte grise à votre domicile.
Les délais à respecter
Attention, vous n’avez pas un temps illimité pour effectuer cette démarche. Voici ce qu’il faut savoir :
- Vous disposez d’un mois après l’achat du véhicule pour effectuer le changement de propriétaire.
- Le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est valable pendant un mois, le temps de recevoir votre carte grise définitive.
- La carte grise définitive est généralement envoyée sous 3 à 5 jours ouvrés par l’Imprimerie Nationale.
Les options pour effectuer la démarche
Vous avez plusieurs possibilités pour réaliser votre changement de propriétaire :
- En ligne : C’est la méthode la plus rapide et la moins coûteuse. Utilisez le site de l’ANTS ou l’application Simplimmat.
- Chez un professionnel habilité : Un garagiste ou un concessionnaire peut effectuer la démarche pour vous, moyennant des frais de service.
- En préfecture : Bien que ce ne soit plus la norme, des bornes numériques sont disponibles pour les personnes n’ayant pas accès à internet.
Cas particulier : l’ajout d’un cotitulaire
Si vous souhaitez ajouter un cotitulaire à la carte grise, la procédure est légèrement différente :
- Remplissez le formulaire Cerfa 15750*05
- Fournissez une copie de la pièce d’identité du cotitulaire
- Suivez ensuite la même procédure que pour un changement de propriétaire classique
Que faire en cas de problème ?
Si vous rencontrez des difficultés lors de votre démarche en ligne, sachez que :
- Des points numériques sont disponibles dans les préfectures et les maisons France Services pour vous aider.
- Des médiateurs peuvent vous accompagner en cas de blocage administratif.
- Un téléservice est disponible pour suivre l’état d’avancement de votre demande de carte grise.
Quelques conseils pour faciliter votre démarche
Pour que votre changement de propriétaire se passe sans accroc, voici quelques recommandations :
- Conservez l’ancienne carte grise pendant 5 ans avant de la détruire, au cas où.
- Assurez-vous que tous les documents sont bien lisibles et à jour avant de commencer la procédure.
- N’oubliez pas de vérifier la validité de votre pièce d’identité. Pour rappel, les cartes d’identité délivrées avant 2014 ont une validité prolongée de 5 ans pour les majeurs.
- Si vous faites la démarche en ligne, préparez votre carte bancaire pour le paiement des taxes.
L’avenir du changement de propriétaire
Avec la digitalisation croissante des démarches administratives, il est probable que le processus de changement de propriétaire continue d’évoluer. On peut imaginer que dans les années à venir, la procédure sera encore simplifiée, avec peut-être l’utilisation de la blockchain pour sécuriser les transactions ou l’intégration de l’intelligence artificielle pour faciliter la vérification des documents. En attendant, restez informé des éventuelles mises à jour de la procédure pour être toujours en règle lors de vos achats de véhicules d’occasion.
