Joris
L’automne arrive et avec lui son lot de feuilles mortes… et d’impôts locaux.
Cette année encore, les propriétaires français vont devoir mettre la main au portefeuille pour s’acquitter de leur taxe foncière.
Dès ce mercredi, Bercy commence l’envoi des avis d’imposition tant redoutés.
Si certains espéraient un répit après la flambée de 2023, ils risquent d’être déçus.
Décryptage des changements qui attendent les 33 millions de contribuables concernés.
Une hausse généralisée, mais moins brutale qu’en 2023
La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative des biens immobiliers. Cette valeur est réévaluée chaque année en fonction de l’inflation. Pour 2024, l’augmentation automatique sera de 3,9%. C’est moins que le bond spectaculaire de 7,1% observé en 2023, qui reflétait les effets économiques de la guerre en Ukraine.
Concrètement, cela signifie que même si votre commune n’augmente pas son taux d’imposition, votre facture grimpera d’au moins 3,9%. Une hausse non négligeable, mais qui reste contenue par rapport aux craintes initiales.
Des disparités locales à prévoir
Si l’augmentation de 3,9% constitue un socle commun, la réalité sur le terrain pourrait s’avérer plus contrastée. En effet, les municipalités conservent une marge de manœuvre sur les taux qu’elles appliquent. Certaines communes, confrontées à des difficultés budgétaires, pourraient être tentées d’aller au-delà de cette hausse minimale.
Il faut toutefois relativiser : la grande majorité des élus locaux devraient se contenter de cette revalorisation automatique, conscients de la pression fiscale déjà élevée sur leurs administrés. Les cas de hausses spectaculaires devraient rester l’exception plutôt que la règle.
Pourquoi cette augmentation ?
L’indexation de la taxe foncière sur l’inflation n’est pas nouvelle. Elle vise à maintenir le pouvoir d’achat des collectivités locales face à la hausse du coût de la vie. Plusieurs facteurs expliquent la pression à la hausse sur cet impôt :
- La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, qui a privé les communes d’une source importante de revenus
- L’augmentation des coûts de l’énergie, qui pèse lourdement sur les budgets municipaux
- Les investissements nécessaires pour adapter les infrastructures au changement climatique
- La revalorisation des salaires des fonctionnaires territoriaux
Qui est concerné ?
La taxe foncière touche tous les propriétaires de biens immobiliers, qu’il s’agisse de leur résidence principale, d’une résidence secondaire ou d’un bien mis en location. Sont concernés :
- Les propriétaires de terrains non bâtis
- Les usufruitiers de biens immobiliers
- Les titulaires de baux emphytéotiques
Seules quelques catégories de propriétaires peuvent bénéficier d’exonérations, notamment certaines personnes âgées ou handicapées sous conditions de ressources.
Calendrier et modalités de paiement
L’envoi des avis d’imposition s’étale généralement sur plusieurs semaines. Voici les dates clés à retenir :
- Mi-septembre à début octobre : réception des avis pour les non-mensualisés
- Mi-octobre : réception des avis pour les contribuables mensualisés
- 15 octobre : date limite de paiement pour les non-mensualisés (20 octobre en cas de paiement en ligne)
Plusieurs options s’offrent aux contribuables pour s’acquitter de leur taxe foncière :
- Paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr
- Prélèvement à l’échéance
- Mensualisation
- Paiement par chèque ou TIP SEPA (de moins en moins utilisés)
Des aménagements possibles ?
Face à cette nouvelle hausse, certains propriétaires pourraient se trouver en difficulté. Il existe cependant quelques possibilités d’allègement :
- Étalement du paiement : en cas de difficultés financières, il est possible de demander un délai de paiement auprès de son centre des impôts
- Plafonnement : sous certaines conditions de revenus, la taxe foncière peut être plafonnée à 50% des revenus
- Dégrèvement pour vacance de logement : si un bien reste inoccupé et inhabitable pendant plus de 3 mois, une réduction peut être accordée
Perspectives pour l’avenir
La question de la réforme de la fiscalité locale reste d’actualité. Plusieurs pistes sont évoquées pour l’avenir :
- Une révision en profondeur des valeurs locatives, jugées obsolètes par beaucoup
- L’introduction de critères environnementaux dans le calcul de la taxe
- Une réflexion sur de nouvelles sources de financement pour les collectivités locales
En attendant d’éventuels changements, les propriétaires doivent s’adapter à cette nouvelle donne fiscale. Si la hausse de 2024 s’annonce moins brutale que celle de 2023, elle n’en reste pas moins significative dans un contexte économique tendu pour de nombreux ménages.
Pour faire face à ces augmentations, certains propriétaires pourraient être tentés de répercuter la hausse sur les loyers. Une décision qui risque cependant d’être limitée par l’encadrement des loyers en vigueur dans de nombreuses zones tendues.
En définitive, la taxe foncière 2024 s’inscrit dans une tendance haussière qui semble appelée à se poursuivre. Les propriétaires devront sans doute intégrer cette nouvelle donne dans leur gestion patrimoniale à long terme, tout en espérant que les pouvoirs publics trouveront un équilibre entre les besoins de financement des collectivités et la capacité contributive des citoyens.
