L’allocation aux adultes handicapés (AAH) connaît un tournant majeur avec une augmentation de 4,6% à partir du 1er avril 2024 et une réforme de la déconjugalisation entrée en vigueur le 6 novembre dernier.
Ces changements impactent le montant de l’AAH, les critères d’éligibilité et les conditions d’octroi, avec des conséquences positives pour certains bénéficiaires et moins favorables pour d’autres.
Décryptage des enjeux et impacts de ces évolutions sur les personnes en situation de handicap.
Augmentation du montant de l’AAH en 2024
A compter du 1er avril 2024, l’AAH connaîtra une hausse de 4,6%, portant le montant mensuel de l’allocation pour une personne célibataire à 1 016 euros.
Cette augmentation concerne les bénéficiaires remplissant les critères d’éligibilité de l’AAH, à savoir : l’âge, la résidence et l’incapacité.
Les critères d’éligibilité à l’AAH
Pour prétendre à l’AAH, les personnes en situation de handicap doivent remplir trois conditions :
- Âge : être âgé de 20 ans ou plus, ou avoir 16 ans si le demandeur n’est plus considéré comme étant à la charge des parents pour les prestations familiales ;
- Résidence : résider en France de manière stable et régulière ;
- Incapacité : présenter un taux d’incapacité défini par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) égal ou supérieur à 80%, ou compris entre 50% et 79% si la personne est en situation de restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi.
La déconjugalisation de l’AAH
La réforme de la déconjugalisation de l’AAH est entrée en vigueur le 6 novembre dernier.
Cette mesure a pour objectif de prendre en compte uniquement les ressources de la personne en situation de handicap, et non celles de son conjoint, concubin ou partenaire de PACS, pour le calcul de l’AAH.
Cette réforme a des impacts significatifs sur les bénéficiaires :
- 120 000 personnes en situation de handicap bénéficient d’une augmentation moyenne de 350 euros par mois grâce à la déconjugalisation ;
- 80 000 personnes supplémentaires ont désormais accès à l’AAH ;
- En revanche, près de 57 000 allocataires pourraient voir leur allocation diminuer suite à la réforme ;
- 21% des bénéficiaires risquent de perdre totalement leur allocation.
Choix entre régime conjugal et régime déconjugalé
Pour atténuer les effets négatifs de la déconjugalisation, les ménages concernés peuvent choisir entre rester sous le régime conjugal ou passer au régime déconjugalé.
Cette option permet de limiter les pertes pour les allocataires dont les ressources du conjoint ne permettent plus l’éligibilité à l’AAH.
En somme, l’augmentation de l’AAH et la déconjugalisation sont des évolutions importantes pour les personnes en situation de handicap. Si ces mesures permettent d’améliorer la situation de nombreux bénéficiaires, il est essentiel de rester vigilant aux impacts négatifs pour certains allocataires. La mise en place d’un choix entre régime conjugal et régime déconjugalé constitue une réponse pour atténuer ces effets, mais il conviendra d’évaluer les conséquences réelles de ces évolutions sur les personnes concernées.