Mariage, le côté obscur

 

Bien qu’un pays de liberté, la France n’échappe pas aux abus et violences liés au mariage. Si les femmes sont majoritairement concernées par ces dérives, les hommes n’échappent pas non plus à ce problème…

Autrefois vu principalement comme un contrat social – notamment sous la Rome antique – le mariage est, aujourd’hui en France, censé être un acte d’amour, une preuve que deux êtres souhaitent s’unir et être reconnu comme tel dans la société. Et pourtant, malgré notre beau « liberté, égalité, fraternité », les faits contredisent malheureusement cette belle utopie. Encore aujourd’hui, des femmes, mais aussi des hommes, subissent des violences au sein de leur couple, et / ou peuvent même se voir contraint à se marier.

Le mariage forcé

Le mariage forcé a d’ailleurs un historique un peu particulier chez nous. « La question du mariage forcé est apparue dans le débat public français à l’occasion de la publication en 2004 du rapport annuel du Haut conseil à l’intégration, faisant suite à la recommandation du comité des ministres du Conseil de l’Europe (Rec2002-5) qui considérait les mariages forcés et précoces comme une violence faite aux femmes devant être combattue par un plan global d’action des États », explique une étude de Nisrin Abu Amara et Christelle Hamel, sur la prise en charge des personnes concernées par un mariage forcé, par l’association Voix de Femmes.

Une étude qui date de mai 2014. L’année suivante, un certain nombre de médias publie une estimation, faisant état de 70 000 mineures concernées par le mariage forcé en France. Un chiffre publié par le ministère belge des Affaires étrangères, selon RTL à l’époque, mais dont la page n’est plus disponible… Dans un article datant de 2013, le GAMS (Groupe Femmes pour l’Abolition des Mutilations Sexuelles et des Mariages Forcés) donne le même chiffre.

En France, 70 000 mineures concernées par le mariage forcé ?

Alors, cette estimation est-elle vraie ? « C’est absolument faux, conteste Latifa Drif, conseillère au Planning Familial de Montpellier et animatrice du Réseau « Jeunes confronté-e-s aux violences et aux ruptures familiales », c’est quasiment la moitié des mariages en France ! De plus, le mariage des mineurs est interdit dans notre pays. L’historique, c’est qu’au début des années 2000, le GAMS a sorti ce chiffre en précisant que c’était une estimation illimitée dans le temps. C’était aussi pour faire réagir. Mais concrètement, nous n’avons pas de chiffres officiels, contrairement à la Grande-Bretagne et l’Allemagne… En France, nous avons des enquêtes population mais ce sont des estimations. Travaillant sur ce sujet, je pense qu’il y a plusieurs centaines de cas par an, mais je ne miserais pas sur plus de 1 000. »

D’ailleurs, le planning familial estime que « le mariage forcé n’augmente pas, il est simplement visible aujourd’hui ». Pour Latifa Drif, « Ça a toujours existé. Nous rencontrons des personnes qui affirment que c’est ce qui leur est arrivé trente ans auparavant. On ne s’est jamais penché sérieusement sur la question jusqu’au jour où nous avons eu plusieurs cas en même temps. En 2 000, on a donc invité nos partenaires, et tout le monde connaissait ces cas mais ne savait pas quoi faire ! » De là, toute une méthodologie s’est construite pour savoir comment assister les personnes concernées.

Il n y a point de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement

Article 146 du code civil

Selon l’article 146 de notre code civil, « il n’y a point de mariage lorsqu’il n’y a point de consentement ». Pourtant ces cas subissent la pression de leur famille, notamment dans le but de contrôler leur corps et leur sexualité. La moyenne d’âge des personnes concernées serait de 21 ans. Si la majorité sont des jeunes femmes, les hommes ne sont pas pour autant épargnés, notamment lorsque la famille les soupçonne d’être homosexuels. Et même si les mineurs en France ne sont pas censés pouvoir se marier, « des ordonnances peuvent contourner ce principe », ajoute Latifa Drif.
Concrètement, les associatifs déterminent plusieurs types de situations :

– Projet de mariage : la victime a eu l’information sur un mariage à venir.
– Mariage coutumier : fête, réunion de famille, cérémonie religieuse.
– Mariage civil en France : acte de mariage, livret de famille.
– Mariage civil à l’étranger : acte de mariage dans un consulat de France ou dans une mairie.
– Mariage coutumier consommé : fête, rituel et relations sexuelles.
– Mariage civil consommé : acte de mariage, livret de famille, relations sexuelles.

Les conséquences désastreuses du mariage forcé

Le mariage forcé est non seulement une pratique qui va à l’encontre de la liberté de disposer de son corps, mais peut être aussi facteur de violences. D’autres conséquences surviennent. Selon Latifa Drif, « certains craquent littéralement et gardent des séquelles psychologiques graves, voire à tomber dans la toxicomanie. Ce qui est terrible, c’est que ça touche une tranche d’âge qui a moins de 25 ans et donc n’a droit à rien ! Ces jeunes ont très peu de recours pour pouvoir s’en sortir dignement ».

« Aujourd’hui, on se rend compte que la majorité des cas qui arrivent sont en stade de projet », résume la travailleuse sociale. Une évolution puisqu’auparavant, les jeunes venaient une fois le mariage consommé. D’après ses observations sur le terrain, la plupart des jeunes qui viennent en parler, cherchent une échappatoire à l’union, mais refusent de porter plainte ou de causer le moindre problème à leurs parents. Aujourd’hui, qui sont les personnes concernées par le mariage forcé ? « Il est vrai que ça touche majoritairement des familles migrantes, de confession musulmane, mais pour nous c’est le droit humain avant tout, et c’est tout », concède Latifa Drif.

D’autres communautés pratiquent une forme de mariage forcé, comme les gitans. « Le problème que nous avons eu avec la communauté gitane, c’est qu’il n’y a pas de mariage civil. Je sais que du côté d’Arles, il y a tout un travail pour inciter les familles à se marier civilement. Mais ce qu’on voit aujourd’hui, c’est la partie visible de l’iceberg », explique Latifa Drif.

Le cas de la communauté gitane

Partie visible de l’iceberg, en effet… La communauté gitane conserve certaines traditions qui vont à l’encontre des droits des femmes. Si les jeunes femmes doivent se marier pour pouvoir avoir librement une sexualité, elles doivent également prouver leur virginité et passer le test du mouchoir.

« Il y a deux ans, ma cousine s’est mariée et a fait le test du mouchoir », explique Lola (son prénom a été changé, ndlr), une jeune femme issue de la communauté gitane. Elle ajoute : « C’est barbare. Désolée d’être crue, mais c’est dégueulasse, qu’une vieille femme vienne te foutre des doigts pour vérifier ta virginité… Je ne l’accepterai pas. » Dans certaines communautés, la tradition veut qu’une tierce personne vérifie si l’hymen de la future mariée est intacte. En faisant cette vérification, ce dernier doit donc se percer, faisant saigner la jeune femme et prouvant sa virginité. Un mouchoir taché de son sang est alors apporté aux hommes de la famille, notamment le père, prouvant que son honneur est intact.

« Je ne suis pas enchantée, mais après j’ai le choix de le faire soit avec le mouchoir, soit avec mon copain. Mais je suis censée quand même apporter la preuve de ma virginité », raconte Lola, qui est actuellement en couple. « Ce n’est pas comme ça que je le conçois. Ça ne me plaît pas qu’on affiche ça, même si c’est censé être une fierté pour les hommes de la famille », concède-t-elle.

En y réfléchissant, la jeune femme estime que le mariage non-civil dans cette communauté est aussi un stratagème. « La fille et le garçon ne se connaissent pas sexuellement avant, ils peuvent se séparer après et surtout, ce n’est pas régi par la loi, et les droits des femmes ne sont pas assurés », dénonçant un système où les femmes se marient pour enfanter et rester à la maison…

Des violences au sein des couples

Plus globalement, des Françaises subissent des mutilations sexuelles comme l’excision ou des violences, qui peuvent mener jusqu’au meurtre. Là encore, les hommes ne sont pas en reste mais beaucoup moins nombreux. Entre 2012 et 2013, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) estime que 149 000 hommes ont été victimes de violences au sein du couple. D’après Le Monde, ils représentent 27% des cas de violences conjugales et 17% des cas mortels.

Du côté de l’Observatoire national des violences faites aux femmes, on avance le chiffre de 216 000 femmes, entre 18 et 75 ans, victimes de violences physiques et/ou sexuelles de leur ancien ou actuel conjoint. Difficile de savoir exactement pour les personnes mariées. Et il s’agit d’une estimation minimale. Face à un tel constat, la justice tente d’agir. My-Kim Yang-Paya est avocate et présidente de l’association Avocats femmes et violences (fondée il y a 20 ans), qui a publié un guide à destination des victimes, et tient une ligne d’écoute pour les aider. « Il y a eu beaucoup d’évolutions, notamment législatives. On ne peut pas dire que tout va mal. On a aussi maintenant des magistrats, des officiers de police judiciaire, qui sont sensibilisés et formés. Des lieux ont été aménagés. Il y a maintenant l’éloignement des conjoints violents… », explique-t-elle.

Quels recours ?

Par le passé, les femmes étaient souvent encouragées à déposer une main courante plutôt que de porter plainte. Leur principale crainte étant de ne pas pouvoir faire valoir leurs droits dans leur ville ou village, à cause de la proximité du conjoint avec un gendarme ou un policier, par exemple.
Existe-t-il une différence pour une femme victime de violences mariée ou non ? Selon My-Kim Yang-Paya, il y a au moins la possibilité de faire une demande de divorce, tandis qu’être en couple non-marié, sans enfant, laisse moins de recours judiciaire si l’on souhaite se séparer du conjoint violent, sauf l’ordonnance de protection mais qui n’est valable que six mois.

Mais pour l’avocate, il y a encore des progrès à faire. Elle estime qu’ « il faudrait pouvoir anticiper ces cas et ne pas se limiter à une réponse pénale, ou encore améliorer encore plus l’accueil des victimes de viol, et, enfin, vraiment parler de violences domestiques, pour protéger même les couples non-mariés ».

La question du viol conjugal

Si le viol entre époux a été reconnu en 1992 par la cour de cassation, il n’a été inscrit dans le code pénal qu’à partir de 2006. Pourtant, la présomption de consentement à l’acte sexuel existait encore, ce qu’il n’est plus le cas depuis 2010.

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