Le droit de vote des étrangers, comme un refrain politisé

 
Alors que les étrangers communautaires ressortissants de l’Union européenne peuvent voter sur le principe de la réciprocité, les non-communautaires ne le peuvent pas. Pourtant, ce droit leur a été promis depuis une trentaine d’années sans que cela ne voit le jour. Retour sur une grande question française.

C’est un jour de décembre 2014. Pierre Henry, le président de France Terre d’Asile, est l’invité d’Europe 1 pour y parler de la question controversée du « droit de vote des étrangers aux élections locales », un sujet qui a jalonné les débats des dernières décennies au sein de la classe politique française. Wendy Bouchard, l’animatrice de cette séquence, lui demande ce qu’une telle mesure va changer pour notre vie en société. Pierre Henry lui fait dès lors une réponse étonnante : il lui demande depuis quand les femmes peuvent voter. Réponse : 1944.

Pierre Henry continue son argumentation en soulignant, que nombre d’oppositions furent émises à une telle mesure. « On considérait les femmes comme infirmes, non autonomes, un appendice de l’homme, on craignait une dictature des sentiments », affirmai-il alors. La volonté du « boss » de France Terre d’Asile est, in fine, de souligner « l’absurdité » des arguments contre le droit de vote des étrangers aux élections locales.

Une histoire d’élection présidentielle

Francois-Mitterrand
Le droit de vote pour les étrangers aux élections locales faisait partie des 110 propositions de François Mitterrand à l'élection présidentielle de 1981

C’est peu de dire que le droit de vote des étrangers est une question historique qui disparaît et réapparaît au gré des élections municipales et présidentielles. Petit retour en arrière. Le 10 mai 1981, François Mitterrand est le premier socialiste de la 5ème République à être élu président. Parmi ses 110 propositions, le locataire de l’Elysée promet de donner le droit de vote des étrangers pour les seules élections locales. Une promesse passée aux oubliettes. La raison invoquée ? Le Sénat qui, à l’époque classée à droite, aurait bloqué le texte en deuxième lecture.

En 1988 où, en campagne pour sa réélection, François Mitterrand s’y déclare de nouveau favorable. Une fois élu, il regrettera, dans sa Lettre adressée aux Français, que « l’état de nos mœurs ne permettent pas » l’adoption d’une telle mesure.

Même chose en 2000 où un texte sur le droit de vote des étrangers aux élections locales est adopté par l’Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire. Lionel Jospin, alors Premier ministre « cohabitant » avec le Président Jacques Chirac, refusera alors de le transférer au Sénat, estimant que celui-ci, de droite, le rejettera.

« Ce droit de vote des étrangers, personne n’a jamais eu l’intention de le mettre en œuvre. C’est du pipeau ! Les populations concernées qui voulaient cette mesure estiment que c’est de la poudre aux yeux », affirme Virginie Guiraudon, directrice de recherche au CNRS et spécialiste des questions d’immigration. Elle s’étonne par ailleurs que la France rechigne à adopter une loi qui, au final, est « purement symbolique ». « Cette loi n’a pas un impact clair. La plupart des étrangers ne s’inscriraient pas sur les listes électorales même s’ils le pouvaient », estime la chercheuse, qui avance l’argument que les Français sont « pour » une telle mesure. « Je ne parle pas de tel ou tel sondage qui affirme que les Français seraient majoritairement contre, je parle des enquêtes sérieuses, notamment celle de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme. Notons aussi qu’il y a des pays proches de la France, les Pays-Bas pour ne citer qu’eux, qui ont adopté le droit de vote des étrangers aux élections locales. Cela s’est toujours très bien passé », ajoute Virginie Guiraudon.

Et maintenant ?

C’est donc une certaine frilosité française qui empêcherait nos institutions d’inscrire dans le marbre une proposition vieille de plus de 30 ans. Une assertion que semble confirmer Pouria Amirshahi. Le député socialiste de la neuvième circonscription des Français établis hors du territoire avait co-signé avec 77 autres parlementaires, quelques mois après l’élection de François Hollande à la présidence de la République en 2012, une tribune dans les colonnes du journal Le Monde. Intitulée « Le droit de vote des étrangers aux élections, c’est maintenant », elle exhorte François Hollande à tenir la même promesse de campagne faite jadis par François Mitterrand.

« À celles et ceux qui nous disent que cette mesure est dérisoire, nous répondons qu’elle est essentielle. D’abord pour redonner du sens à un rituel civique appauvri, notamment dans les quartiers populaires. Ensuite parce que la représentativité des communes et des départements connaissant une importante population étrangère est mise à mal : en Île-de-France, si l’on compte l’abstention, seulement 20 % de la population a participé aux municipales. Non seulement le droit de vote des étrangers en augmenterait la représentativité, mais il s’agit aussi et surtout d’une question d’égalité d’accès au droit de vote pour tous », peut-on lire dans cette tribune.

Et demain ?

5 ans après, qu’en est-il ? « Cette proposition n’a pas été adoptée par manque de courage ou d’audace politique. C’est d’autant plus regrettable que la pédagogie auprès de l’opinion en a été faite. Une opinion qui avait par ailleurs donné son assentiment », nous raconte le principal intéressé, joint par téléphone. Cet acte manqué, Pouria Amirhashi l’explique avant tout par un « renoncement face au Front national » : « Cette extrême droite a fait du différentialisme sa marque de fabrique idéologique. De renoncement en renoncement, ça n’a fait que susciter des désillusions, alors qu’on tenait là une des solutions d’apaisement et de raffermissement de la République », regrette le député.

Un « raffermissement de la République » qui a vu le jour, en réalité. Là encore, petit voyage dans le temps, en 1985, à Mons-en-Baroeul, non loin de Lille. Le maire « autogestionnaire » socialiste de la commune, Marc Wolf, avait décidé d’ouvrir un scrutin électoral aux étrangers afin d’y élire trois conseillers municipaux. Une journée houleuse qui a vu défiler 489 résidents étrangers inscrits venir voter. Des votants exceptionnels qui ont pu participer au scrutin entre deux manifestations qui ont vu se défier des militants du Front National et de SOS Racisme. Résultat : un étudiant marocain, un informaticien algérien et un père de famille laotien ont pu participer aux délibérations du conseil municipal de la ville.

Marc Wolf, devenu par la suite économiste au sein du think thank Terra Nova et directeur adjoint à la Direction générale des finances publiques, délivre pour Respect mag ses impressions à froid : « C’était une réflexion qui avait déjà démarré, au sein de notre équipe municipale, dans les années 70. L’idée était que la citoyenneté devait s’élargir à l’ensemble des résidents, dans une logique de responsabilisation collective et de décentralisation. Notre logique était celle de l’intégration à égalité de droits et de devoirs. Lors de notre premier mandat, de 1977 à 1983, nous avions déjà sollicité les Monsois de nationalité étrangère dans le cadre de nos référendums locaux. En 1983, lors d’une nouvelle élection municipale, nous avons proposé à la population d’avancer dans cette voie en élisant trois conseillers municipaux parmi ces résidents étrangers. » Il ressort de nos entretiens un étrange mélange de pessimisme, de lucidité et d’espoir. Le droit de vote des étrangers aux élections locales verra-t-il le jour ? L’Histoire n’a, en tout cas, pas fini d’en entendre parler.

Et vous ? Êtes-vous pour ou contre le droit de vote pour les étrangers ?
LILIA, 28 ANS, JURISTE – POUR
Je suis évidemment favorable, dans la mesure où je considère que les personnes qui participent au budget de la collectivité, et notamment par les impôts locaux, doivent pouvoir s’exprimer démocratiquement. Si tu fais voter les étrangers au nom des impôts qu’ils payent, tu rétablis dans les faits une logique de suffrage censitaire. Une femme ou un homme qui se sent assez français et assez concerné par la France pour avoir envie de participer à sa vie politique, est normalement quelqu’un d’assez motivé et intégré pour demander la nationalité.
VALENTINA, 21 ANS, ÉTUDIANTE – POUR
C’est une question politique. Cet empêchement exclut de principe que les étrangers puissent s’intéresser à la politique du pays et, par conséquent, voter. Un papier ne devra jamais empêcher une personne à exprimer son opinion quant à une élection. Prenons l’exemple d’un Sénégalais. S’il s’avère qu’il a fait la preuve qu’il s’intéressait à la vie de son pays d’accueil, il est complètement logique qu’il vote. Pour ma part, je suis favorable à ce qu’après un an passé dans un pays d’accueil, un étranger qui s’intéresse à la vie politique du pays puisse voter.
JEREMY, 34 ANS, JOURNALISTE – POUR
Mes ancêtres ont fait leurs premiers pas en France en tant qu’étrangers. À force de travail et d’abnégation, ils ont insufflé la vie à un village de l’Yonne après avoir fui l’avancée des nazis. Il n’était pas encore question de droit de vote mais de droit d’exister, de survivre et de marcher avec dignité. D’où que l’on vienne, on n’est jamais étranger à sa commune. Je suis donc favorable à ce que mes voisins, mes camarades, mes amis, mes livreurs, mon boulanger, mon facteur… vivent et puissent s’impliquer, non pas dans ma commune, mais dans notre commune.
JESSICA, 27 ANS, GESTIONNAIRE GÉRANCE – CONTRE
Le droit de vote est un droit fondamental du citoyen. C’est un des éléments qui le distingue de “l’étranger”. C’est le vote qui donne l’appartenance à la cité. S’il est élargi aux personnes communautaires, c’est parce qu’il y a cette notion de réciprocité du vote à l’élection locale. En Europe, on essaie de former un peuple. Il est possible pour un Français de voter dans un autre pays. Ce qui n’est pas le cas pour les non-communautaires. Une personne qui ne fait pas partie de la communauté ne peut pas décider même si elle paie les impôts. Il faut la démarche d’adhérer à cette communauté pour participer à sa vie publique.
JOHAN, 31 ANS, INGÉNIEUR – CONTRE
Plus jeune, j’étais pour. Mais je me suis ravisé avec le temps, quand je vois l’utilisation politique qui en a été faite. Je suis un fils d’immigré, et ma famille paternelle est venue en France avec la volonté de devenir française. La question du vote ne s’est donc pas posée pour eux. Voter, c’est participer à quelque chose de plus grand que soi. C’est appartenir à un collectif. La question de l’appartenance n’est pas vraiment du côté des étrangers, mais du côté de la République. Et je trouve que cette proposition écarte justement les étrangers de l’appartenance à la France.
MADI, 36 ANS, CONSULTANTE EN COMMUNICATION – CONTRE
On ne peut pas dissocier le droit de vote et la citoyenneté. Pour voter, il faut être citoyen français. Cela part d’une volonté. Certaines personnes, en France, ont aussi le droit et veulent garder leurs cartes de séjour, avec la volonté de ne pas participer à la vie du pays. Ce qui me dérange dans cette histoire, c’est que c’est une promesse qui revient tout le temps en période électorale. L’autre point dérangeant, c’est que cela concerne uniquement les élections locales, comme si les immigrés ne seraient cantonnés qu’à voter dans leurs communes, et pas pour des enjeux nationaux.
 

Le droit de vote des étrangers chez nos voisins européens

Ils sont plus d’une dizaine de pays à avoir accordé le droit de vote pour les étrangers, au moins pour les élections locales. L’Irlande en est un des exemples les plus significatifs. Le Pays du trèfle a accordé depuis 1992 le droit de vote des étrangers aux élections locales sans imposer de durée minimale de présence sur le territoire. Tour d’horizon chez nos voisins.
 

 

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