Le foulard islamique devant la justice: la Cour suprême des Etats Unis VS la Cour de la cassation

Le foulard islamique devant la justice: la Cour suprême des Etats Unis VS la Cour de la cassation
© AFP Photo / Axel Heimken

Il va de soi que les questions sur la laïcité foisonnent ces derniers mois, parfois en raison des propositions mises en avant par le Gouvernement socialiste en place, ou parfois revigoré par le fameux « patrimoine judéo-chrétien » tant souhaité par une partie de la droite…

Bien que pour « arrondir les angles », nos dirigeants politiques tentent de donner une dynamique globale à l’ensemble de ces problématiques, il n’en demeure pas moins que la principale, voire l’unique intéressée, est bel et bien la religion islamique.

L’Islam est donc au centre des préoccupations du moment, avec une emphase toute particulière sur le voile islamique. Au fond, en France, nous avons beaucoup de mal à concevoir le voile comme un signe d’émancipation pour les femmes et on le réduit nécessairement à une vision biaisée, ne correspondant même pas à celle des principales concernées, voyant dans ce bout de tissu une vision dénigrée et soumise de la femme.

Bien évidemment, lorsqu’on parle avec des femmes portant le foulard islamique, tout de suite, les bras en tombent et les préjugés disparaissent : souvent, ce même voile est un signe d’affirmation pour ces dernières.

Il suffit de voir Malala ou encore à cette journaliste voilée des Etats-Unis, Noor Gouri, invitée d’honneur au dîner du CCIF.

La dualité de la conception que nous avons du foulard se retrouve également dans la dualité de l’approche que les juridictions en font. Entre les Etats-Unis et la France, le fossé se creuse, notamment sur la question du voile en entreprise …

Jurisprudence Baby-Loup : consécration d’une laïcité particulière en entreprise

Dans un arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a tranché une longue saga judiciaire. La laïcité, élément s’imposant à l’Etat, pouvait-elle s’appliquer aux entreprises privées ? Avec le projet de loi déposé récemment sur les établissements accueillant des enfants en bas âge, la question a été relancée. Dans l’arrêt Baby Loup, la Cour de cassation rejette le pourvoi d’une femme qui a affirmé que son licenciement n’avait pas de cause réelle et sérieuse, en ce qu’il était basé sur le port du foulard islamique.

En contrargument, la directrice de la crèche affirmait que son entreprise était de « tendance laïque » … Outre une argumentation, devant les juridictions de fond, de contorsionniste, visant à faire appel au principe de « l’intérêt supérieur de l’enfant », la Cour de cassation revient vers un pragmatisme qui lui est propre : elle s’entête à simplement préciser dans quelle condition la liberté, en l’occurrence de religion, des salarié-e-s peut être limitée sur leur lieu de travail.

La Cour précise en effet dans son communiqué « qu’en application des articles L. 1121-1 et L. 1321-3 du code du travail, les restrictions à la liberté du salarié de manifester ses convictions religieuses doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. Le règlement intérieur d’une entreprise  privée ne peut en effet instaurer de restrictions générales et imprécises à une liberté fondamentale ».

La Cour d’appel, en l’espèce, avait affirmé que la limitation contenue dans le règlement général de la crèche n’avait pas un caractère général et imprécis et se justifiait. En revanche, dans l’affaire de Primarck, la question se posait de savoir si le règlement intérieur n’était pas, par essence, discriminatoire en ce qu’il interdisait certains signes religieux sans véritables raisons objectives apparentes.

C’est une toute autre logique adoptée par la Cour suprême des Etats-Unis.

Jurisprudence Abercombie : les Etats-Unis affirment la discrimination

Dans une affaire quelque peu différente, puisqu’il s’agissait d’un recrutement, la Cour suprême des Etats-Unis a jugé discriminatoire le refus pour la marque de jeunes adolescents Abercombie d’embaucher une salariée, parce qu’elle portait le foulard islamique.

Premier parallèle avec la jurisprudence de la Cour de cassation : pourrait-on considérer, si le règlement intérieur indique une entreprise de « tendance laïque », que l’on refuse d’embaucher une personne revêtant le foulard islamique ? Entre le droit discriminatoire et la limitation de liberté, il y aura là un équilibre à rechercher …

La Cour suprême a en effet considéré que la discrimination religieuse était intolérable, quand bien même une personne fait une demande spécifique de dérogation au règlement. Cette décision a été adoptée à huit juges sur neuf. Ayant obtenu une condamnation avec dommages et intérêts, la jeune adolescente avait échoué en appel où la Cour avait rendu un arrêt infirmatif. C’est devant la Cour suprême des Etats Unis qu’elle va désormais gagner et faire jurisprudence.

Il est vrai que dans les deux jurisprudences, nous nous apercevons que le règlement intérieur joue un rôle central. Or, en France, la question de la laïcité déchaîne tellement les passions qu’elle s’invite même dans le secteur privé. En réalité, même au sein de la jurisprudence européenne, la conception française de la laïcité se trouve de plus en plus isolée. Emmanuel Todd fait un parallèle intéressant dans son interview accordé à Clique.tv en affirmant que la « revendication de la laïcité est devenu l’autre nom de l’islamophobie ».

Nous pensons nécessaire que la France se tourne vers la vision modérée de l’Observatoire de la Laïcité et qu’elle tente d’avoir une vision du fait religieux globale, tout en maintenant une spécificité française qui ne bascule, ni dans l’islamophobie, ni dans une vision qui aurait pour effet accroître l’antisémitisme.

Mehdi Thomas Allal est chef de mission à la DIRECCTE. Spécialisé dans les questions de lutte contre les discriminations, il anime le pôle anti-discriminations de la fondation Terra Nova. Il a publié un ouvrage sur le thème de la “discrimination positive” aux éditions universitaires européennes en décembre 2010.

Asif Arif est avocat au Barreau de Paris et chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine. Il intervient ponctuellement en  «  libertés publiques » à l’Ascencia Business School. Il milite depuis plusieurs années en faveur des minorités religieuses. Asif Arif est l’auteur de « L’Ahmaddiyya : un Islam interdit. »

Les propos des auteurs n’engagent pas la rédaction

Pour aller plus loin, découvrez notre dossier interactif : « Laïcité, enjeux et réalités d’une exception française »


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