La Cour de cassation réfléchit à la reconnaissance d’un troisième sexe

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L’une des principales juridictions françaises réfléchit à reconnaître l’existence d’un troisième sexe. L’Inde, le Népal ou encore la Nouvelle-Zélande l’ont déjà reconnu. 

Ce n’est pas tous les jours que la Cour de Cassation a à traiter ce genre d’affaires. Mardi 21 mars, le tribunal devait statuer sur l’éventualité de reconnaître un troisième sexe. Tout est parti de la volonté de Gaétan, 66 ans, d’inscrire sur ses papiers d’identité, au renseignement portant sur le sexe, la lettre « N », comme « Neutre ». En effet, le sexagénaire est né avec des membres sexuels  indistincts.

Les parents de Gaétan voulaient néanmoins un garçon, et l’ont déclaré et élevé ainsi. Mais ce dernier ne l’a pas entendu de cette oreille, et a décidé de cultiver son appartenance à la gent féminine (vagin rudimentaire) et masculine (micropénis). Son avocat, Bertrand Périer, a déclaré à cet effet que Gaétan n’était « ni homme, ni femme, ne peux pas le devenir et ne veut pas le devenir ».

Gaétan souhaite que son statut soit reconnu « officiellement » devant la juridiction française, et notamment à l’état civil. Après une première fois où le tribunal de Tours avait légitimé une telle procédure, la cour d’appel d’Orléans a décidé d’annuler la décision.

Chaque année, ce sont quelques 200 enfants qui naissent avec une intersexualité.


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