Les signes religieux pourront être interdits dans l’entreprise

Port religion voile entreprise
Crédits : Flickr

La Cour de justice européenne a tranchée : les signes religieux dans l’entreprise pourront être interdits. Une disposition rendue publique après quelques affaires médiatisées. 

La Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a indiqué, dans un arrêt rendu  le 14 mars, une règle interdisant le port visible de « tout signe politique, philosophique ou religieux ». La Cour stipule par ailleurs que cet arrêt a été rendu dans un but de neutralité dans l’entreprise, ne constituant par ailleurs pas de discrimination directe.

En outre, la mesure est soumise à la seule condition que les salariés impliqués soient traités de la même manière que leurs collègues. L’institution explique aussi que cet arrêt peut constituer un motif de discrimination  “s’il était établi que l’obligation en apparence neutre qu’elle contient aboutit, en fait, à un désavantage particulier pour les personnes adhérant à une religion ou à des convictions données”.

Le voile dans l’entreprise, une polémique redondante

Ce n’est pas par hasard que la CJUE édicte cette règle. Le tribunal communautaire a décidé de statuer suite à une affaire visant deux salariées, l’une ingénieure et l’autre réceptionniste, qui s’estimaient discriminées sur leur lieu de travail en raison de leur port du voile. Dans le cas de l’ingénieure française, la Cour de justice européenne avait appelé la Cour de cassation française à vérifier si une disposition concernant l’interdiction du port du voile dans l’entreprise existait, ce qui n’est pas le cas.

Employée par une société française, Micropole, l’ingénieure avait refusé de se soumettre à l’exigence d’un client d’enlever son voile. Elle avait été renvoyée.


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1 Comment

  • Sur un lieu de travail, on travail sans afficher son opinion quelle soit politique ou religieuse !
    Le problème vient des années 70 quand des entreprises importantes ont acceptée de faire des salles de prières, n’aurait jamais dû avoir lieu.

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