L’action de groupe, un combat historique contre les discriminations ! par Razzy Hammadi

L’action de groupe, un combat historique contre les discriminations ! par Razzy Hammadi / CREDIT PHOTO : DR
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« Ce qui constitue la vraie démocratie, disait Gambetta, ce n’est pas de reconnaître des égaux : c’est d’en faire. »

Handicap, inégalités de salaires entre les femmes et les hommes, discrimination à l’embauche, pour obtenir un logement, discrimination selon les origines, la sexualité, la religion supposée… Aujourd’hui 57% des personnes victimes de discriminations en France ne forment aucun recours pour faire valoir leurs droits.

La proposition de loi instaurant une action de groupe contre les discriminations pour laquelle nous nous battons depuis 2012 vise à répondre à cela. Elle a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 10 juin 2015.

C’est l’aboutissement d’un immense travail collectif, porté par l’espoir et l’attente légitime des associations et des syndicats qui ont co-produit ce texte. C’est ce combat pour l’effectivité des droits pour tous et par tous, que je veux saluer avec satisfaction et fierté. Une République moderne est capable de se confronter à ses manquements pour être à la hauteur de l’idéal qu’elle porte.

Une mesure de justice mais aussi de mobilisation de la société au service de la transformation sociale

Aujourd’hui, trop peu de personnes, qui vivent au quotidien discriminations et humiliations, osent porter un recours devant le juge. En effet, pour une victime qui s’engage devant la justice, combien se murent dans un silence qui assure l’impunité du fautif ? Et comment tolérer que l’écart de salaire entre hommes et femmes soit encore voisin de 25 % ? Comment imaginer qu’existent encore des fichiers qui classent par ethnie, race ou religion ? Comment concevoir qu’il faille encore dissimuler une grossesse de peur d’encourir un licenciement ?

Souvent, la difficulté de prouver les comportements discriminatoires et les attitudes offensantes, devant la complexité de l’appareil judiciaire peut freiner la volonté de voir ses droits reconnus. Désormais s’unir devant la justice pour ne plus subir derrière l’isolement devient une force. Il était temps d’enfin moderniser les procédures judiciaires et de faciliter l’accès au plus grand nombre à une réparation effective.

La puissance d’une mesure cohérente et efficace

Nous avons donc réagi, avec force et cohérence. Aujourd’hui est concrétisée la volonté de mettre fin à des comportements systémiques, d’enrayer la banalisation d’attitudes discriminantes et de porter, par la reconnaissance collective et la réparation financière, la cause des victimes à un niveau juridique inégalé.

L’action de groupe vise à permettre à toutes les personnes victimes de discriminations de se grouper, afin d’intenter une action en Justice en commun pour faire valoir leurs droits.

Pour cela il suffira de saisir une association ou un syndicat représentatif, dans une procédure qui se veut simple et efficace, et essentiellement menée par le Juge. A tout moment il sera possible de mener une médiation. Ainsi les coûts seront réduits, puisqu’il ne faudra plus qu’un seul avocat pour l’ensemble des parties d’un même procès, et la procédure sera accélérée puisque traitée dans sa globalité.

L’action se déroulera selon une séquence juridictionnelle en deux phases, d’abord établir la responsabilité de l’auteur et ensuite définir l’indemnisation des dommages.

La loi a donc une grande fonction de responsabilisation et de prévention : elle contraint les structures à instaurer davantage d’équité en leur sein et de garantir l’égalité, en suscitant une forte incitation financière, elle crée un effet dissuasif fort pour les entreprises ou les entités publiques. A travers cette volonté de responsabiliser les politiques managériales, nous visons à changer durablement les comportements. La généralisation des bonnes pratiques doit devenir la norme, les mesures sanctionnant les mauvaises conduites l’exception.

La lutte contre les discriminations porte un enjeu central pour la cohésion du pacte social. Ces phénomènes sont déjà interdits dans le droit ; ils doivent disparaître dans les faits. C’est une attente majeure de la population. Cette proposition de loi est une opportunité pour la gauche d’inscrire encore davantage son action dans un mouvement historique vers l’égalité, et pour les républicains sur tous les bancs de montrer leur refus des préjugés et des logiques d’exclusion.

Les propos de l’auteur n’engagent pas la rédaction.

Razzy Hammadi est député de la septième circonscription de la Seine-Saint-Denis et secrétaire national du Parti Socialiste aux services publics. 

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