Dans cette question complexe, méfiez-vous du schéma classique: d’un côté un ministre, fort de la loi, s’évertuant à la faire appliquer, de l’autre les «sans-papiers» qui seraient, eux, hors-la-loi (et largement privés de parole).

Lundi 26 octobre, le Conseil d’Etat annule la circulaire du 7 janvier 2008, qui restreignait les conditions de « régularisation par le travail » fixées par la loi Hortefeux de novembre 2007. Cette circulaire ministérielle dressait liste d’une trentaine de professions reconnues, excluant, en un coup de tampon, beaucoup de "régularisables’’. Au motif de discrimination, le Groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti) avait introduit un recours. À raison puisque le Conseil d’Etat a finalement annulé la circulaire restrictive !

Mais, voilà, le ministre n’a que faire du Conseil d’Etat. Le Conseil d’Etat «a seulement censuré une rédaction imparfaite» dira Eric Besson. Autrement dit, il tentera de refaire passer une circulaire identique, en s’arrangeant sur les mots, les virgules…

Cette attitude traduit la contradiction majeure de la politique du gouvernement. D’un côté, celui-ci énonce un principe défendable (une régularisation au cas par cas sur des critères de travail avéré). D’un autre, il fixe à l’avance un quota de régularisations. Car il faut surtout éviter que cela apparaisse comme une régularisation massive.

La loi Hortefeux, malgré sa volonté de restriction, avait sous-estimé le nombre de travailleurs en situation d’être régularisé. Son application signifie, de fait, une régularisation de masse. Pour l’éviter, le gouvernement change les règles à coup de circulaires. Quitte à subvertir l’esprit de la loi ! Elle sert de variable d’ajustement politique. Le droit ne postule plus la justice et l’équité. Et ce n’est pas acceptable. Pas seulement pour les milliers de travailleurs «sans-papiers » sur le carreau. Mais aussi pour la République !