Et voilà le très attendu rapport du Comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (Comedd), dirigé par le chercheur François Héran ! Compte-rendu des principales conclusions.
Proposition phare : un observatoire national des discriminations. Un de plus, serait-on tenté de dire ? Non, répond l’auteur du rapport. «Il n’aura pas le même sens. D’abord, il prendra place au sein de la Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations). Cet observatoire devra exercer une veille statistique, piloter des actions de prévention et de contrôle, publier un état des lieux annuel sur les discriminations. » L’observatoire national des discriminations devra aussi organiser la mise en place du «rapport de situation comparée » des entreprises. En termes moins techniques : une comparaison du bilan-diversité des entreprises à la structure de la population.
Le Comedd demande aussi la prise en compte de toutes les données disponibles : pays de naissance, nationalité, patronymes, prénoms, appartenance auto-déclarée... dans la statistique publique (Insee, recensement de la population). «Les critères actuels ne sont pas exhaustifs. Dans certaines villes de France, ce n’est que 40% de la population qui est recensée. Or nous avons besoin de mesurer les trajectoires, de comprendre les mécanismes d’insertion comme d’exclusion. Pour cela, il faut une lecture statistique de la population. Bien souvent, l'inégalité est sociale, la discrimination ethno-raciale. L'un est lié à l'autre », soutient François Héran, par ailleurs directeur de l’institut national d’études démographiques (Ined). Toutefois, il définit un cadre strict et restreint pour l’usage de ces critères : «Toutes les méthodes doivent être soumises à la validation CNIL».
« Des méthodes claires pour une meilleure lecture de la discrimination sont maintenant sur la table. Un débat gouvernemental aura lieu sur ce sujet. Le Premier ministre a déjà saisi le Conseil d’Etat sur le recueil de données par un questionnaire direct », a annoncé Yazid Sabeg, Haut-commissaire à la diversité et à l’égalité des chances. Interpellé sur la remise du rapport à quatre jours du séminaire gouvernemental sur l’identité nationale, Yazid Sabeg réfute tout lien. Néanmoins, il fait remarquer : «La diversité a été très peu présente dans ce débat. C’est l’occasion ! Je porterai cette voix ».
Les premières réactions sur la question sont contrastées. Dogad Dogoui, conseiller exécutif à l'UMP, président du Cercle de la diversité, explique «qu’il aurait fallu un observatoire de la diversité plutôt que des discriminations. La dimension globale n’a pas été suffisamment prise en compte dès le départ. Cela biaise un peu le résultat. Ce n’est pas ce qu’on espérait mais on s’en accommode. Au moins, ce rapport donne les moyens de dresser un état des lieux. Ce qui n’est pas négligeable ». Tandis que pour Patrick Lozès du Cran «c’est une réponse scientifique qui est apportée là. Une étape importante car nous ne pouvons dissocier le diagnostic de l’action. Maintenant nous demandons la réponse politique ! ».