A l'heure où l'on parle temps de dialogue entre la police et ses concitoyens, et où le premier flic de France se permet des vannes racistes en public, Binod, entrepreneur d’origine népalaise de 43 ans, s’est retrouvé menotté en public suite à contrôle d’identité. Témoignage.
– Mercredi, 8h45, métro Charenton-Ecoles (94).“Vos papiers, contrôle d’identité”. En route pour le travail, je réponds avec courtoisie aux trois policiers. Ils me fouillent, ainsi que mon sac de sport : rien de suspect. Comme je n’ai pas mes papiers sur moi, je donne ma carte de transport, avec nom, prénom, adresse et date de naissance. Pendant que le chef s’en va vérifier mon identité, les deux autres policiers me questionnent: lieu d’habitation? Activité professionnelle? “Je suis entrepreneur, résident français depuis vingt ans, ancien combattant de la Légion étrangère”. Quand le chef revient, son attitude est différente, plus dure: “on ne vous trouve pas dans nos fichiers, vous allez nous suivre au commissariat”. Un collègue ajoute: “on doit vous menotter”. Je ne suis pas armé, je n’ai pas enfreint la loi: les menottes sont-elles indispensables? “C’est la procédure…” Pas le choix. J’étais dans mon quartier, à l’heure de pointe, il y avait plein de monde. Quelle différence si on avait trouvé une bombe dans mon sac? Aucune.
Une fois dans la voiture, je leur fait remarquer qu’ils n’étaient pas obligés de me menotter. Réponse : “Peut-être qu’au Népal, ça se passe autrement, mais ici on est en France, et ça se passe comme ça!" Arrivé au commissariat, je me retrouve menotté à un banc, avant d’apprendre que je suis libre, dix minutes plus tard. C’est pourtant avec la même carte de transport qu’ils ont vérifié mon identité ! Pas un mot d’excuse. “On ne vous avait pas trouvé, se contente de dire le chef. C’est pour votre sécurité qu’on vous a emmené. Ca fait partie du métier, c’est la routine”.
Pour un individu lambda, les menottes ne font partie de la routine! Elle doivent être le dernier recours. Dans mon cas, elles ne se justifiaient pas. Même si ça ne dure que dix minutes, tous les regards sont braqués sur vous : chacun peut imaginer n’importe quoi. La dignité est bafouée. Jusqu'à ce matin j'avais du respect pour la police. Desormais je ne me précipiterai pas pour les aider. Quant à “ma sécurité”, je trouve plus supportable de se faire cambrioler que de voir sa dignité bafouée en public! Dans un vol, on a toujours l’espoir de retrouver ses biens ou de faire marcher l’assurance… mais avec sa dignité, on perd l’estime de soi. Ça peut détruire une personne.
J’ai commis une erreur en oubliant mes papiers, j’ai été puni sévèrement. Mais les policiers ont aussi fait une erreur : ils ne m’ont pas trouvé dans leur fichier, malgré l’exactitude des informations. Eux ne sont pas punis! Mon devoir de citoyen, c’est d’en parler : je ne réclame ni excuses ni argent, mais cela ne doit pas se reproduire. Il faut que la dignitié des gens, même pauvres ou étrangers, soit respectée.
CONTROLES AU FACIES : RAPPORT D'ENQUETE
Un rapport scientifique paru en juin 2009 prouve l’existence de contrôles au faciès discriminatoires au sein de la police, et tire la sonnette d’alarme.
2007, la fondation américaine Open Society Justice Initiative entreprend la première étude scientifique sur l’existence de contrôles au faciès au sein de la police. Menée par Fabien Jobard et René Lévy, chercheurs au CNRS, l’étude a eu lieu à Paris. Zones ciblées : le périmètre de la Gare du Nord et de la station Châtelet-les-Halles, deux sites très fréquentés et marqués par une forte présence policière. Deux ans et 500 contrôles plus tard, les resultats sont rendus public.
Conclusion : “les contrôles d’identité effectués par les policiers se fondent principalement sur l’apparence” des gens, non sur leur comportement. Les personnes noires ou magrébines “ont été contrôlées de manière disproportionnée” par rapport aux blancs. Selon les endroits, les maghrébins courent entre 2 et 15 fois plus de risques d’être contrôlés ; les noirs, eux, courent entre 3 et 11 fois plus de risques que les blancs d’être soumis à un contrôle.
Outre l’âge (les jeunes sont davantages visés) et le sexe (on contrôle surtout les hommes), un autre facteur s’avère determinant : le style vestimentaire. Les individus portant des vêtements liés à la “culture jeune” (hip-hop, tektonik, punk, gothique) “ne forment que 10% de la population, mais constituent jusqu’à 47% de ceux qui ont été contrôlés”. Selon le rapport, “en visant des personnes à cause de ce qu’elles ont (ou ont l’air d’être) et non à cause de ce qu’elles ont fait ou font, les policiers perpétuent les stéréotypes sociaux et raciaux. L’attention accrue que la police accorde à certaines personnes peut entraîner une augmentation des conflits avec le police, lourds de conséquences”.
Pour lutter contre le délit de faciès, le rapport soumet plusieurs propositions. Exemple : reconnaître publiquement le problème, enregistrer systématiquement les contrôles d’identité sur un formulaire, ou exiger des policiers qu’ils expliquent les raisons du contrôle à la personne concernée, et l’informent sur les droits et responsabilités de chacun.
CONTROLE D'IDENTITE : QUELS DROITS FACE A LA POLICE
Doit-on tout accepter en cas de contrôle policier, que peut-on refuser? Petit tour d’horizon.
Qui peut se faire contrôler? Tout le monde!
Par qui? Policiers, gendarmes et douaniers uniquement. Les vigiles ou agents de la SNCF-RATP n’ont pas à exiger vos papiers d’identité. En revanche, il peuvent demander vos nom et adresse, et se faire assister pour cela par la force publique. Attention : en cas d’infraction, les agents de la RATP, de la SNCF et de la police municipale ont le droit de vous contrôler.
Peut-on refuser un contrôle? Non. “Toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se soumettre à un contrôle d’identité”, dit l'article 78-1 du code pénal. Un refus est passible d’amende et d’emprisonnement.
Comment justifier son identité? La carte d’identité n’est pas obligatoire. On peut justifier son identité par tout moyen: passeport, permis de conduire, carte de sécurité sociale et même appel à témoignage! Les étrangers doivent aussi prouver la régularité de leur séjour en France (passeport, visa, carte de séjour), sauf s’ils sont mineurs. Les ressortissants suisses ou de la communauté européenne doivent présenter une carte d’idendité ou passeport. Pas besoin de visa, sauf pour les Bulgares et les Roumains travaillant en France.
Menottage ? Seules les personnes jugées dangereuses pour elles-mêmes, pour autrui, ou susceptibles de prendre la fuite peuvent être menottées (art. 803-1 du code pénal).
Combien de temps ? En cas de refus ou d’impossibilité de prouver son identité, la police ou la gendarmerie peut retenir la personne sur place ou dans ses locaux au maximum quatre heures.
Droit de prévenir quelqu’un ? La personne peut faire prévenir le procureur de la République, sa famille ou toute personne de son choix. Pour un mineur : le représentant légal (père, mère ou tuteur) doit être averti avant toute vérification, et doit, sauf impossibilité, l'assister. Le procureur de la République doit être averti. (art 78-3 du code pénal)
Fouille? Un agent de police du même sexe que vous est autorisée à effectuer « une palpation de sécurité » à travers les vêtements. Vous n’avez pas à vous déshabiller !
Prise d’empreintes? La prise d'empreintes digitales ou de photos ne peut être faite que sur autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction, et si elles constituent l'unique moyen d'établir l'identité de la personne (art. 78-3 du code pénal).
Quelles traces du contrôle d’identité ? La vérification d'identité doit donner lieu à un procès-verbal. Chacun peut refuser de le signer, ou en demander une copie. Si le contrôle ne débouche sur aucune procédure judiciaire, les informations ne peuvent être conservées par les autorités et doivent être détruites dans les 6 mois (art. 78-3 du code pénal).
Voir les textes de loi : legifrance.gouv.fr/affichCode.do
