Qu’apporte l’Europe ?

Elle fait bouger les lignes. La Halde est la conséquence d’une directive européenne. Même avec ces imperfections, c’est une avancée. La France avait pris du retard à mettre en application cette directive. Elle s’est trouvée quasiment en infraction car ce n’est qu’en 2004 que la Halde a été mise en place. Mais, dans sa mise en place, la France est quand même aller au-delà des champs minimaux de la directive.

En termes de droit aussi ?

Le droit communautaire a apporté des avancées notamment sur le travail et l’orientation sexuelle. Dans la loi de modernisation sociale de 2002, le gouvernement de Jospin transpose des directives européennes. Parfois même les anticipe. En théorie, la législation européenne s’applique au niveau des tribunaux nationaux. Mais ça c’est la théorie, la réalité est tout autre. Pourtant, l’Europe a les mécanismes de contrainte. Mais pour les mettre en œuvre, il faut que les citoyens prennent l’initiative et rendent compte du décalage.

Concrètement ?

Un exemple typique de non-application, c’est la directive sur la liberté de mouvement. Elle permet l’installation de tout citoyen européen avec sa famille dans un autre pays. Dans l’application, il y a un vrai problème lié à la définition de la famille. Au Royaume-Uni, un couple homosexuel est une famille. Pourtant, quand ils viennent vivre en France, ce statut leur est dénié. La France a été souvent prise à tort. Nous faisons remonter les cas.

Vous argumentez beaucoup vos revendications avec la législation européenne?

Les textes de base de l’Europe (article 13 du traité d’Amsterdam, art 10 du traité de Lisbonne) sont intéressants dans le combat pour l’égalité des droits. Ils alimentent notre discours politique et servent d’arguments juridiques. C’est capital dans la lutte.
Le traité de Lisbonne renforce le dispositif de luttes contre les discriminations. Son article 10 introduit une clause transversale. C’est-à-dire les discriminations doivent être obligatoirement prises en compte dans tous les politiques et actions mise en place. La question sera posée dans tous les dispositifs. Même si le traité n’entre en vigueur quand que le 1er décembre, c’est une base intéressante.
Sur la reconnaissance du couple homosexuel, la ‘’charte des droits fondamentaux dit ‘’que chaque Européen a le droit de fonder librement une famille’’. C’est important. Même la France reste sur sa position.