Quelles différences entre l’approche française et amé­ri­caine de l’égalité des chances?

D’un point de vue constitutionnel, les deux pays accordent une place fondamentale au concept d’égalité entre les citoyens. Là où les deux sociétés divergent, c’est dans l’interprétation de leurs constitutions respectives: la différence entre l’égalité de droit, telle qu’elle est inscrite dans la loi et l’égalité de fait ou réelle au sein de la société.

En France, on reste très attaché à la lettre de la Constitution – pas de dérogation possible au principe d’universalité républicaine. Aux États-Unis, l’interprétation de celle-ci est sujette à débat. Elle s’est faite à l’encontre des Noirs pendant la période ségrégationniste. En 1896, la Cour suprême a validé le principe separate but equal (séparés mais égaux), qui leur imposait d’utiliser des infrastructures publiques séparées de celles des Blancs. À partir des années 1950-1960, une autre interprétation de la Constitution a prévalu. L’arrêt historique Brown v. Board of Education de 1954 met fin à la séparation entre Noirs et Blancs dans les écoles pu­bli­ques et déclenche le long processus de déségrégation.

En quoi les deux approches sont-elles complémentaires?

À la différence de la France, les politiques d’égalité des chances s’inscrivent aux États-Unis dans une logique de compensation fondée sur le critère racial. La minorité noire, dont les droits politiques et le développement économique ont été entravés par l’esclavage et la ségrégation, a bénéficié de politiques ciblées favorisant l’accès à l’enseignement supérieur et à l’emploi à partir des années 1960-1970. Cet ensemble de mesures, appelées affirmative action, ont permis la naissance d’une classe moyenne noire et la diversification de cursus universitaires et de professions autrefois réservées aux Blancs. Mais l’affirmative action a déclenché un mouvement d’hostilité au sein de la classe moyenne blanche. Depuis la fin des années 70, ces politiques sont soumises à de strictes conditions d’application (les quotas raciaux sont interdits à l’université depuis 1978) et ont été limitées à maintes reprises par la Cour suprême.

Jusqu’à présent, l’approche française a placé le critère social – et non racial – au premier plan. Cette approche privilégie l’universalisme républicain (aucune distinction d’origine, de race, ou de religion entre les bénéficiaires) mais a tendance à occulter les discriminations fondées sur l’origine. Or, à niveau d’études équivalentes, un jeune qui porte un nom à consonance maghrébine ou un jeune dont le nom paraît typiquement français n’ont pas les mêmes chances de décrocher un entretien d’embauche.
Ce type de discrimination existe aux États-Unis, mais des mesures ont été mises en œuvre pour accroître la mobilisation des employeurs. L’Equal Employment Opportunity Commission (l’équivalent de la Halde) demande aux entreprises de plus de cent  employés de remplir un formulaire annuel sur la composition ethno raciale de leur main-d’œuvre. Le principe de monitoring des entreprises – l’analyse de la composition de la main-d’œuvre au sein de leur firme et son évolution dans le temps – pourrait être transposé en France. On assiste à une mobilisation en faveur de l’égalité des chances, mais le dispositif d’ensemble ne permet pas de dresser un diagnostic adéquat des discriminations. Or, certains outils sont disponibles: la collecte de données sur le lieu de naissance ou la nationalité des parents est autorisée par la Cnil, et permettrait aux employeurs d’identifier les déséquilibres de leur politique de recrutement ou d’avancement de carrière. Des données existent sur la part des femmes en entreprise (inscrite dans le bilan social) mais elles restent inexploitées. Le monitoring est fondamental pour déterminer les progrès à accomplir, les corrections à apporter aux politiques en place.

Les échanges sur ces sujets entre les deux pays sont-ils suffisants?

En matière d’égalité des chances, l’exemple américain – d’autant plus depuis l’élection de Barack Obama – est omniprésent dans le discours français. Avec quarante ans d’expérience de lutte contre les discriminations et de politique d’affirmative action, les États-Unis sont un exemple à étudier, qu’il s’agisse de leurs réussites ou de leurs échecs.   

Le rôle de notre organisation est de dissiper les malentendus et de promouvoir le dialogue entre les deux pays. Notre programme Égalité des Chances favorise l’échange d’informations et des bonnes pratiques. En 2008, nous avons organisé un voyage d’étude sur les politiques antidiscriminatoires aux États-Unis, auquel ont participé des responsables associatifs, la Halde, la Cnil… L’objectif était double. D’une part, aller au-delà de la controverse française sur les statistiques ethno-raciales et voir concrètement comment celles-ci sont utilisées. D’autre part, dissiper certains malentendus sur l’affirmative action. Notamment sur le fait que celle-ci serait synonyme de traitement préférentiel et de quotas, ce qui n’est pas le cas. Notre rôle n’est pas de prendre position mais d’informer. Pour la French-American Foundation, il est important d’identifier les points sur lesquels la connaissance d’un système, français ou américain, peut être utile à l’autre pays. En 2007-2008, nous avons mis l’accent sur l’éducation, et mené une étude sur la démocratisation de l’enseignement supérieur sélectif mise en place dans les États américains où l’affirmative action n’est plus en vigueur. Ces procédures, appelées percentage plans, ne prennent pas en compte le facteur ethno racial: elles permettent aux meilleurs élèves de chaque lycée, quel que soit le niveau de ce lycée, d’accéder automatiquement à l’université publique sélective au sein d’un même État. Ce système est particulièrement pertinent dans le con­texte français où l’on cherche maintenant à généraliser les projets d’ouverture sociale des grandes écoles et autres établissements sélectifs.

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