Communiqué de presse I Par Le Conseil National des Scouts Musulmans de France

Nous informons nos partenaires, nos amis et les médias du jugement rendu le 8 septembre 20011 par la 3ème chambre de la 4ème section du Tribunal de Grande Instance de Paris concernant le litige sur le Tour de France de la Flamme de l’Espoir Citoyen pour lequel la Fédération Mosaïc nous avait assignés devant la justice pour motif « de contrefaçon et de concurrence déloyale ».

Le Tribunal de Grand Instance de Paris se prononçant sur cette affaire la conclut ainsi :

• prononce la nullité de l’enregistremment de la marque de la Flamme citoyenne déposée par la Fédération Mosaïc,
• ­déclare irrecevable les demandes de la Fédération Mosaïc fondées sur la contrefaçon de cette marque,
• ­rejette les demandes de la Fédération Mosaïc fondées sur la concurrence déloyale,
• ­condamne la Fédération Mosaïc à payer à l’association Scouts Musulmans de France la somme de 5000 € sur le fondement de l’article 7000 du Code de procédure civile,
• ­condamne la Fédération Mosaïc aux dépens, avec droit de recouvrement direct, selon les règles de l’article 699 du Code de procédure civile.

Nous précisons par ailleurs que nous avons toujours recherché la conciliation par différentes voies dont, notamment, celle de la Mairie de Paris et celles de nombreuses personnalités. Mais, malheureusement, la direction de Mosaïc est restée sourde à tous les appels.

Maintenant que la vérité sur cette affaire a été rétablie et que le droit des Scouts Musulmans de France a été reconnu quant à l’appartenance et l’utilisation du nom de la Flamme de l’Espoir Citoyen, nous appelons les membres adhérents éclairés de la Fédération Mosaïc ainsi que tous ceux et celles qui œuvrent pour le vivre ensemble et la citoyenneté à nous rejoindre à la Finale de cet évènement le 23 septembre 2011 à 18h sous l’Arc de Triomphe ainsi qu’au grand rassemblement le 24 septembre sur le Parvis de l’Hôtel de Ville de Paris à 13h.

Le Conseil National des Scouts Musulmans de France.

â–º MAJ du 21/09/2011 : La fédération Mosaïc a décidé de faire appel du jugement.