Michel Venne est le fondateur et directeur général de l’Institut  du nouveau monde. L’organisation s’est fixé deux missions : encourager  la participation citoyenne et  renouveler les idées au québec. Interview.

En quoi consiste le principe  des « accommodements raisonnables » ?

Il faut distinguer l’accommodement dicté par la loi et la pratique quotidienne qui consiste à favoriser le bon voisinage. De manière générale, c’est une façon d’accommoder la réalité pour répondre à des demandes venues d’une minorité et qui n’enlèvent rien à la majorité. Exemples : poser une rampe d’accès dans un immeuble pour une personne en
fauteuil roulant, avoir un menu casher à la cantine d’entreprise.

Comment s’est mise en place cette pratique ?

C'est d’abord l'expression d'une réaction spontanée de bonne entente et de tolérance. Les Québécois comprennent facilement la situation des minorités : étant francophones
et catholiques, ils constituent une minorité au sein du Canada anglophone et protestant. Puis, en 1985, l’accommodement devient un concept juridique, après une décision de justice dans le contexte d’un litige concernant une discrimination religieuse. C’est l’affaire O’Malley : une salariée, membre de l’Église adventiste du Septième jour, affirme subir une discrimination. Son employeur exige qu’elle travaille le samedi, jour de sabbat, alors que ses convictions religieuses le lui interdisent. La Cour suprême du Canada a estimé que le droit à l’égalité inscrit dans le Code des droits de la personne de l’Ontario crée pour l’employeur l’obligation d’aménager l’horaire de travail, en tenant compte des particularités propres à la pratique religieuse.

Pourquoi les accommodements sont-ils remis en cause ces dernières années ?

Tout cela fonctionnait très bien jusqu’à ce que des journalistes montent en épingle quelques cas qui se pratiquaient depuis plusieurs années, en présentant faussement ces accommodements comme des privilèges. Cela a donné lieu à un débat national. Une commission de consultation a été créée par le gouvernement. Sa conclusion a été qu’il n’y avait pas péril en la demeure mais que le gouvernement devait mettre plus d’énergie à favoriser de meilleures relations interculturelles. Devant la Commission, les représentants des institutions comme l’école, l’hôpital ou les municipalités ont demandé à garder le système actuel qui accommode au cas par cas. Et la Commission les a suivis : elle n’a pas recommandé une nouvelle réglementation.

Pour ses adversaires, l’accommodement favorise-t-il le repli des minorités sur elles-mêmes ?

Dans la pratique, chaque fois qu’une institution publique pratique l’accommodement, elle devient plus accueillante aux yeux des minorités. Au lieu de se replier en créant leur propre espace, les minorités fréquentent alors l’institution publique ouverte à tous. Si vous voulez manger casher et que la cafétéria de l’école ne propose pas ce service, vous allez dans un resto casher ou dans une école juive. C’est en refusant l’accommodement qu’on incite les minorités à se replier pour satisfaire des besoins spécifiques. Cette démarche ouvre la porte de la société d’accueil pour tisser des liens avec le reste de la communauté nationale. Elle reconnaît les différences mais, au lieu de ghettoïser les minorités, les accommodements les incluent dans les institutions.

Jusqu’où peut-on aller ?

Les garde-fous sont les lois. La charte des droits et libertés de la personne notamment. Et la réaction citoyenne aussi. Le débat sur les accommodements en est l’illustration. Les citoyens s’expriment lorsque l’on va trop loin.

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