« Je n'ai plus d'aide au logement depuis presque un an », déplore Errass Kacem. Ce vétéran de la guerre d'Indochine est loin d'être un cas isolé à Perpignan. Selon une association locale d'aide aux immigrés, 150 retraités marocains seraient suspectés par la Caisses d'Allocations Familiales (CAF) d'occuper leur logement moins de huit mois par an. Un état de fait qui ne donne pas droit au versement de la précieuse aide.
La suspension des allocations est intervenue après la découverte, en 2009, de plusieurs appartements vides, officiellement occupés par des retraités marocains. Après enquête et contrôle des passeports par la police aux frontières marocaine, la CAF a pu établir que certains de ces retraités passaient une grande partie de l'année hors du territoire français. Venus travailler seuls dans les années 1970, ils se rendaient régulièrement auprès de leur famille restée au pays, tout en conservant une adresse en France pour toucher le minimum vieillesse et bénéficier de la couverture maladie universelle.
Cependant, plusieurs allocataires n'ayant pas été contrôlés ont eux-aussi cessé de percevoir leur aide au logement : « La CAF a suspendu leur subvention en décembre dernier, au motif qu'il n'était pas possible de déterminer qu'ils occupaient leur logement de manière permanente. Elle leur réclame également le remboursement de trois ans d'aides indûment perçues », explique Maître Chninif, avocat de 22 personnes touchées par ces mesures.
Des mesures discriminatoires
« Ces méthodes sont discriminatoires, elles visent essentiellement des retraités marocains », dénonce l'avocat. Il rappelle d'ailleurs que la CAF a déjà été épinglée par la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations) en 2009, pour des faits comparables en région parisienne. L'organisme avait estimé que des décisions de la CAF, prises dans des conditions similaires, revêtaient un « caractère discriminatoire fondé sur la nationalité », prohibé par la cour européenne des droits de l'homme. Un précédent qu'il compte bien évoquer devant le tribunal de Perpignan, qu'il saisira en référé fin octobre pour demander la reprise des versements.
La CAF, de son côté, refuse de s'étendre sur le dossier mais affirme qu'elle « suit la réglementation en vigueur et ne base pas ses décisions sur la nationalité de ses allocataires ».
Autre point soulevé par Maître Chninif, la Caisse aurait contacté les retraités en août dernier, leur demandant de lui présenter leurs passeports, afin de justifier - a posteriori - sa décision. Un acte qu'il estime illégal : « Cette structure n'a aucune légitimité pour vérifier les entrées et sorties du territoire ! ». D'après l'avocat, elle se serait également appuyée sur des relevés de consommation d'eau et d'électricité. « Il s'agit d'une ingérence dans la vie privée », soutient-il.
Un argument qui ne semble pas convaincre le vice-procureur de la République de Perpignan : « la Caisse d'Allocations Familiales se doit de vérifier la situation des personnes auxquelles elle verse des aides, y compris en contrôlant leurs passeports ».
Plusieurs mois de loyers impayés
En attendant une décision de justice, les personnes privées d'allocations sont dans une situation délicate. Leur maigre pension de retraite - environ 600 euros avec le minimum vieillesse - ne leur permet pas de payer leur loyer, ni les charges. Elles risquent d'être expulsées de leurs logements et vivent depuis plusieurs mois sans eau ni électricité. « Les propriétaires ont entrepris des démarches de résiliation de bail, mais au vu de l'état d'insalubrité des logements, ils ne devraient pas pouvoir exiger le paiement des loyers sans faire de travaux », souligne l'avocat.
Le 13 octobre, le tribunal de Perpignan a rendu un premier jugement, concernant deux appartements. Il autorise l'expulsion des locataires si aucun loyer n'est versé avant le 5 novembre et exige le versement des précédentes mensualités, demeurées impayées. Maître Chninif a annoncé son intention de faire appel. Viendra alors la période hivernale, qui interdit les expulsions. Ces prolongations risquent de ne pas plaire aux propriétaires : certains ont déjà tenté de faire déguerpir les retraités de force, en changeant les serrures des immeubles ou en retirant les portes et fenêtres des logements. Les occupants ont porté plainte mais vivent désormais dans des conditions encore plus précaires.
A Perpignan et à Toulouse, où une affaire similaire a été portée devant la commission de recours de la CAF, plusieurs voix, dont celle du conseil municipal de Toulouse, s'élèvent pour demander une révision globale du régime des retraités marocains en France.
Crédit photo : Anne Le Bon
