Nouvelle circulaire, nouveaux droits ?
Le système devait évoluer. Grâce à ce texte, un certain nombre d’éléments vont être pris en compte lors de la demande de régularisation : les documents prouvant l’ancienneté du salarié, les promesses d’embauches dans l’intérim ou chez les particuliers, le fait d’avoir plusieurs employeurs… Le délai de traitement d’un dossier sera écourté à 4 mois. Une avancée significative.
Les 6 250 grévistes seront régularisés ?
Comme tout le monde, ils doivent suivre la procédure. Disons qu’ils remplissent tous les critères !
Prochain combat ?
Vérifier l’application de ces nouvelles dispositions.
Régularisation Mode d’emploi
- 1ère étape : le travailleur sans-papiers dépose un dossier auprès des Unités territoriales de la Direction Départementale Travail Emploi et Formation Professionnelle (DDTEFP) s’il réside en Ile-de-France, ou auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), s’il réside en province.
- 2e étape : le dossier, validé par ces Unités, est transmis à la préfecture du lieu de résidence du demandeur pour la délivrance d’une Autorisation Temporaire de Séjour (APS) de trois mois, éventuellement renouvelable, et autorisant à travailler (APS-K).
- 3e étape : le Préfet analyse l'ensemble des critères et prend une décision dans les 4 mois suivant la réception du dossier complet. Soit il accorde une admission exceptionnelle au séjour, soit il s’y oppose et délivre, le cas échéant, une Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF).
En clair : le travailleur sans-papiers doit prouver qu’il a bien travaillé 12 mois au cours des 18 derniers mois, notamment les six derniers mois précédant sa demande de régularisation (12 mois sur les 24 derniers mois pour les intérimaires).
- Désormais, les salariés des secteurs du nettoyage et de l’aide à la personne peuvent justifier des contrats avec plusieurs employeurs.
- Pour les promesses d’embauche, il est possible de prendre en compte l'engagement d'une entreprise de travail temporaire (ETT) à fournir un volume de travail garantissant un cumul de 12 mois de travail sur les 18 mois à venir. Chez les particuliers, notamment pour les employés de maison, le travailleur peut justifier d’au moins 20 heures de travail hebdomadaire, qu’il devra compléter pour toucher le SMIC.
Source : Ministère de l'immigration
